Les Conditions Générales suivantes (CGV) s'appliquent à l'utilisation de la plateforme SaaS app.rombro.ch, fournie par rombro ag, Hölzliwisenstrasse 5, 8604 Volketswil (ci-après appelé "le Fournisseur"). En s'inscrivant sur la plateforme, le client accepte ces CGV. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans justification.

 

Objet du Contrat
 

La plateforme app.rombro.ch permet aux clients de simplifier les tâches comptables en offrant une solution en ligne pour la comptabilité et les finances. Le Fournisseur met la plateforme à disposition via Internet et fournit les services nécessaires à cet effet.

 

Protection des Données
 

Le Fournisseur s'engage à respecter les lois sur la protection des données et à utiliser les données des clients uniquement à des fins internes. Les données ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire pour remplir les services ou si le client a explicitement donné son consentement. Le Fournisseur peut utiliser les données à des fins d'analyse et de marketing interne. Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'UE.

 

Frais
 

L'utilisation de la plateforme app.rombro.ch est payante. Le montant des frais dépend du modèle d'abonnement choisi par les clients. Les frais doivent être payés à l'avance. En règle générale, la facturation est mensuelle, sauf accord contraire. Tous les prix comprennent la TVA.

 

Conditions d'Utilisation
 

Le client doit utiliser la plateforme app.rombro.ch uniquement à des fins légales. Il est notamment interdit au client d'utiliser la plateforme pour des activités qui enfreignent les lois en vigueur ou les droits de tiers. Le client est responsable de toutes les activités effectuées sous son compte.

 

Durée du Contrat et Résiliation
 

Le contrat entre le client et le Fournisseur dure pendant la période de l'abonnement choisi. Le contrat se renouvelle automatiquement pour la période initiale, sauf s'il est résilié par le client. La résiliation peut se faire à tout moment par écrit via e-mail ou lettre. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables.

 

Modifications des Conditions Générales
 

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Le client sera informé des modifications des CGV par e-mail ou via la plateforme app.rombro.ch. Si le client n'accepte pas les modifications, il a le droit de résilier le contrat.

 

Responsabilité
 

Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages causés au client par l'utilisation de la plateforme app.rombro.ch. La responsabilité du Fournisseur est dans tous les cas limitée au montant que le client a payé pour l'utilisation de la plateforme au cours de l'année civile en cours.

 

Confidentialité
 

Le Fournisseur s'engage à traiter les données stockées sur la plateforme app.rombro.ch de manière confidentielle. Les données ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client, sauf si cela est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles du Fournisseur ou légalement requis.

 

Garantie et Support
 

Le Fournisseur garantit une grande disponibilité de la plateforme app.rombro.ch et s'efforcera de résoudre tout problème rapidement. En cas de pannes ou de problèmes, le Fournisseur offrira un support au client par e-mail ou téléphone. Le client a le droit de contacter le support s'il a des questions ou des problèmes liés à l'utilisation de la plateforme. La période de garantie est de 12 mois. Le Fournisseur ne garantit ni n'assume de responsabilité pour la disponibilité ininterrompue, exacte, complète, ou légale de la plateforme app.rombro.ch.

 

Droit Applicable et Juridiction
 

Les CGV sont régies par le droit suisse. Dans la mesure permise par la loi, le lieu de juridiction exclusif est le siège de rombro ag.